La loi du 13 août 2011: fin des dossiers "chronophages" en matière de liquidation-partage judiciaire? Analyse d'un casus "ancienne mouture" sous le prisme de la nouvelle loi

By : Caruso, Tiziana [UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François [UCL]

Les objectifs de la loi du 13 août ont-ils été atteints? Quel bilan après 5 ans d'application? Des bémols sont-ils apparus?

Access type : Accès restreint
Year : 2017
Keywords : Liquidation, Partage judiciaire
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master de spécialisation en notariat
Bibliographic reference Caruso, Tiziana. La loi du 13 août 2011: fin des dossiers "chronophages" en matière de liquidation-partage judiciaire? Analyse d'un casus "ancienne mouture" sous le prisme de la nouvelle loi. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8636