Droits de l'homme et responsabilité internationale

(fre) Ma réflexion a consisté à faire une brève analyse sur la responsabilité de l'Etat en cas de violation des normes de droit international en procédant par des procédures générales et la responsabilité de l'Etat en cas de violation des droits de l'homme, la procédure adoptée par les organes protecteurs des droits de l'homme au niveau européen. La protection internationale est subsidiaire à la protection nationale. Les Etats ayant ratifié les instruments internationaux relatif aux droits de l'homme, ils ont par la même accepté de le rendre efficace sur toute l’étendue de leurs pays. Ce qui revient à dire que les Etats doivent permettre aux particuliers la possibilité de réclamer leurs droits une fois que ceux-ci sont violés auprès de ce même Etat, des Agents ou des personnes agissant sous l'autorité de l'Etats. Les organes protecteur des droits de l'homme ne remplacent pas les mécanismes internationaux des protections des droits de l'homme ni ne dispensent non plus les Etats de leurs obligations de protéger les droits fondamentaux des droits de l'homme. Il joue plutôt le rôle de gardien, gendarme qui veille à la bonne exécution des obligations de l'Etat. Pour la responsabilité internationale, ça vise les relations d'Etat à Etat, même si parfois des particuliers sont concernés mais on revient souvent à une relation entre les Etats via le mécanisme de la protection diplomatique. Donc, en cas de violation des droits de l'homme où la responsabilité de l'Etat est engagée il faut une réparation que ce soit aux mécanismes généraux ou particuliers.