Existe-t-il, en droit européen, un principe général du choix du consommateur ?

L’objectif de ce mémoire est de déterminer l’existence d’un principe général du choix pour le consommateur, en droit européen. Ainsi, le projet de recherche envisagé tentera de répondre aux questions suivantes :: « Existe-t-il, en droit européen, un principe général du choix du consommateur ? Qu’est-ce un principe général du droit? Y en a-t-il un droit de l’Union européenne de la consommation ? ». Plus particulièrement, nous tenterons d’analyser les points suivants : 1) Dans le droit européen, quelles sont les conditions à respecter pour que les consommateurs puissent choisir librement les produits et les services qui correspondent mieux à leurs intérêts, et quelles sont les fondements théoriques ? 2) Dans le droit international, quelles sont les sources, et les fondements théoriques du principe général du droit au choix des consommateurs ? 3) Est-ce que les sources de droit international peuvent assister le juge européen pour dégager le principe général du droit au choix ? Afin de comprendre s'il existe un principe général du choix du consommateur dans le droit européen, nous devons, tout d'abord, définir et comprendre le concept « du principe général ». Ainsi, dans le premier chapitre, nous étudierons sa définition dans le cadre du droit européen, son évolution, ses sources, le contexte dans lequel un principe général est dégagé et, enfin ses règles d’interprétation. Ensuite, le deuxième chapitre, permettra d’analyser, plus particulièrement le principe de loyauté des pratiques commerciales, principe du droit de la consommation et faisant partie des règles de protection des consommateurs dans le droit de l’Union européen. Ce principe est étroitement lié au principe du droit au choix consommateurs, à travers les éléments essentiels pour son existence. Ainsi, nous étudierons sa définition, ses sources dans le droit européen et ses quatre éléments essentiels. Enfin, dans le troisième chapitre, nous allons essayer de dégager le principe du droit au choix des consommateurs du droit européen, qui permet aux consommateurs de prendre des décisions commerciales en connaissance de cause, selon ses intérêts et sur la base de l’information. Ainsi, nous tenterons de définir quels sont ses éléments, ses sources dans des différents instruments juridiques, et à plusieurs niveaux. Nous allons donc diriger notre recherche sur l’existence du principe général du choix des consommateurs, autour des traités de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment dans le droit de la consommation de l’Union européenne, ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice et les conventions internationales, tel que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.Nous terminerons par étudier les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, qui malgré qu’ils ne soient pas contraignants, peuvent créer de la coutume internationale.