Les conditions de détention des personnes soupçonnées ou accusées de terrorisme en Europe : aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

By : Defrance, Pauline [UCL] Directed by : Bonbled, Nicolas [UCL]

Ce travail compare la position de la Cour européenne des droits de l'homme vis-à-vis des conditions de détention des personnes privées de liberté pour raison terroriste et des autres détenus. L'objectif est de déterminer si la Cour accepte des différences en faveur ou en défaveur des détenus soupçonnés ou accusés de terrorisme et si oui, dans quelle mesure.

Access type : Accès restreint
Year : 2016
Keywords : Conditions de détention, Terrorisme, Cour européenne des droits de l'homme
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Defrance, Pauline. Les conditions de détention des personnes soupçonnées ou accusées de terrorisme en Europe : aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Bonbled, Nicolas.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:7834