Analyse de l'impact du développement des mesures et peines alternatives à l’incarcération sur la population pénitentiaire

Le 30 juin 2016, le Conseil de l’Europe déclare que les statistiques SPACE indiquent que les « sanctions et mesures appliquées dans la communauté » sont de plus en plus utilisées en Europe. La Recommandation n°R (92) 16 relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté (SMC) incite les Etats membres à « introduire un système fiable qui favorise, au niveau de la justice, le recours aux SMC plutôt qu’à l’incarcération ». Selon le Conseil, « les SMC peuvent être un moyen de maintenir le juste équilibre entre la protection de la société, la réparation du préjudice causé aux victimes et la prise en compte des besoins des délinquants en termes d’insertion sociale ». Il précise que la diminution du nombre de détenus constitue un indicateur de leur efficacité. Presqu’au même moment (le 13 mai 2016), Koen Geens, le ministre belge de la Justice, annonçait la rénovation de cinq prisons pour récupérer des capacités perdues, la construction de six nouvelles prisons ainsi que des cellules supplémentaires dans des prisons déjà existantes. Cette nouvelle tentative désespérée s’inscrit dans la lutte interminable contre la surpopulation carcérale, dont le taux moyen est passé de 11, 2 % en 1997 à 22,7 % en 2014. Cela nous amène à nous demander pourquoi la population carcérale belge n’a pas diminué et connaît une inflation depuis 1980. Nous allons dans notre recherche, tenter d’apporter une explication à cette question complexe. La réflexion que nous allons présenter ici est, à la base, inspirée par celle que Sonia Snacken avait déjà proposée dès 1999. Bien que de nombreux changements soient intervenus depuis lors, notamment le développement important des alternatives, nous verrons que ses propos, dorénavant défendus par de nombreux auteurs, résonnent toujours justes. Notre travail sera également épaulé par différentes opinions recueillies auprès de plusieurs praticiens et chercheurs. Afin d’apporter une explication à notre problématique, nous nous intéresserons, lors de la première partie, à l’évolution des différentes alternatives à l’incarcération pour identifier leurs objectifs. Nous pointerons le fait que l’un d’eux est précisément de réduire la population pénitentiaire. Dans la deuxième partie, il s’agira de démontrer l’impact des alternatives sur la population carcérale. Enfin, dans la troisième partie, nous tenterons, dans un premier temps, de présenter les différents facteurs expliquant l’inflation carcérale malgré l’introduction des alternatives. Enfin, nous clôturerons ce travail en indiquant en quoi la nouvelle loi, dite Pot-pourri II, ne résout en rien le problème de la surpopulation pénitentiaire.