La motion de méfiance prise à l'égard du bourgmestre est-elle une sanction juridique démocratique ?

Bibliographic reference Palate, Simon. La motion de méfiance prise à l'égard du bourgmestre est-elle une sanction juridique démocratique ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2009. Prom. : Renders, David.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:721