La collaboration police-parquet : une évolution liée à la réforme des polices ?

Policiers et magistrats, les deux acteurs se trouvant à la base du système d’administration de la justice pénale, sont amenés à travailler ensemble de manière très régulière. Nous verrons qu’ils peuvent se rencontrer dans le cadre de la gestion d’une enquête pénale ou communiquer, par exemple, lors de l’élaboration des politiques de l’arrondissement judiciaire. En vertu de la loi, le procureur du Roi (et ses substituts) dispose d’un certain pouvoir sur les services de police. D’un autre côté, l’autonomie policière notamment liée aux spécificités de la profession, n’est plus contestable. Ces divergences entre les textes de loi et les pratiques réelles peuvent donner lieu à des tensions et des désaccords entre les parties. Les difficultés communicationnelles entre policiers et parquetiers ont été mises en évidence à de multiples reprises alors que la collaboration entre ces acteurs semble, à nos yeux, essentielle. En effet, celle-ci peut avoir des conséquences importantes sur l’ensemble du système d’administration de la justice pénale. Il nous est dès lors apparu essentiel de nous poser la question de l’état des relations entre policiers et parquetiers à l’heure actuelle. Cette mise à jour nous apparaissait d’autant plus importante que les recherches précédemment réalisées en la matière n’avaient que rarement, voire jamais, pris en compte les effets de la réforme des polices sur cette collaboration. Cette dernière ayant été mise en oeuvre en vue de pallier aux difficultés communicationnelles existant entre les services de police eux-mêmes mais également afin d’améliorer les échanges avec la magistrature debout, nous avons jugé opportun de s’interroger sur ses effets concrets. Nous avons donc décidé d’entreprendre une recherche empirique afin de mettre à jour la question des échanges entre policiers et parquetiers tout en tentant de mettre en évidence les éventuels apports de la réforme des polices sur cette collaboration. Pour prendre connaissance de l’état des relations entre policiers et parquetiers, nous avons rencontré une série d’acteurs concernés directement par notre recherche afin de recueillir leur point de vue. Notre travail ici présent sera divisé en deux parties : une partie théorique et une partie empirique. La première partie constitue une mise en contexte essentielle à la compréhension de notre analyse réalisée sur base des résultats obtenus sur le terrain. Il s’agira de présenter les institutions qui seront au coeur des développements ultérieurs. La réforme des polices constituant un événement susceptible d’avoir eu des répercussions sur la collaboration entre les policiers et les membres du parquet, nous vous en ferons un bref exposé lorsque nous présenterons l’organisation des services de police. Dans cette partie théorique, il sera également question de la manière dont la loi organise cette collaboration et dont celle-ci se déroule en pratique selon la littérature examinée. Dans la seconde partie, nous vous exposerons d’abord notre méthodologie de recherche puis, nous rendrons compte des données que nous avons recueillies à la suite de nos entretiens de type semi-directif. L’ensemble des propos que nous tiendrons et des hypothèses que nous formulerons dans cette partie empirique se basera essentiellement sur les données que nous avons recueillies dans le cadre de nos entretiens de recherche.