Organisation du notariat en Belgique et en France : quel sera l'impact de la "Loi Macron" sur le notariat français ?

By : Roiseux, Thomas [UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis [UCL]

Le mémoire porte sur une analyse de l'organisation du notariat en Belgique et en France. Les thèmes abordés sont l'organisation de la profession, l'accès à cette profession et le tarif que le notaire est tenu d'appliquer. La troisième partie concerne l'adoption de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances qui réforme le notariat en France.

Access type : Accès interdit
Year : 2016
Keywords : Notaire, Organisation, Accès à la profession, Tarif, Loi Macron
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Roiseux, Thomas. Organisation du notariat en Belgique et en France : quel sera l'impact de la "Loi Macron" sur le notariat français ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Van Boxstael, Jean-Louis.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3934