Pollart, Hélène
[UCL]
Dandoy, Nathalie
[Université Catholique de Louvain]
La pratique sportive des jeunes est un thème omniprésent dans la société actuelle. Cependant, si l’on se penche sur la doctrine et la jurisprudence, on constate rapidement que ce sujet n’est que très peu abordé. Or, selon nous, c’est un sujet très intéressant qui mérite qu’on y porte une attention toute particulière. Nous tenterons donc d’aborder cette matière de la façon la plus détaillée possible. À cet effet, nous avons choisi un angle d’approche particulier, à savoir l’analyse des droits de l’enfant dans le sport au travers de la Charte du Panathlon International (deuxième partie). Nous dresserons également, en amont, un aperçu des différents instruments internationaux qui consacrent ces droits de l’enfant dans le sport, pour ensuite présenter la jurisprudence qui témoignerait de ce que ces droits ne sont pas respectés (première partie). Enfin, en aval, nous examinerons plus particulièrement le droit belge en Communauté française en vue de vérifier si les décrets qui ont été édictés sont appropriés ou si une autre solution serait envisageable en vue de protéger au mieux les enfants dans le cadre de leur pratique sportive (troisième partie). Dans le cadre de cette étude, nous nous intéresserons à l’enfant, au sens de « toute personne n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans » , tel que le définit la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), en son article 1er. Mentionnons dès avant que cet enfant doit être considéré comme un sujet de droit et non comme un objet de protection, selon le Comité des droits de l’enfant . Nous verrons que l’idée principale à travers tous les instruments de protection des droits de l’enfant dans le sport est d’abord, et avant tout, de protéger les droits de l’enfant dans leur ensemble. Ainsi, l’on veut protéger l’enfant « contre toutes les formes de discriminations, d’abus, d’exploitation et de violence, provenant directement ou non (i.e. parents) de l’Etat et de ses agents ». Ensuite, plus spécialement, l’objectif est de protéger l’enfant contre les dérives qui pourraient se produire dans le cadre de sa pratique sportive. En effet, « le mineur constitue une valeur sportive et, par voie de conséquence, financière, qui attise les convoitises ». « Les enjeux financiers sont [alors] tels que la recherche de la performance, l’entraînement intensif ou l’organisation adultomorphique[ ] de la compétition interviennent parfois tôt dans l’enfance ». Il est vrai que certaines valeurs du sport semblent, de prime abord, ne pas être compatibles avec les droits des enfants. Mais n’existe-t-il pas une approche qui rendrait conciliables les deux ? C’est ce que nous allons examiner dans notre deuxième partie consacrée à la Charte des droits de l’enfant dans le sport, Charte adoptée par le Panathlon International et qui reprend les principaux droits des enfants dans le milieu sportif. Notre étude se veut la plus pragmatique possible, raison pour laquelle elle se fonde, outre la législation, la doctrine et la jurisprudence, sur des entretiens écrits et oraux que nous avons réalisés. Par ailleurs, nous avons effectué un sondage auprès de personnes ayant pratiqué un sport en compétition lors de leur minorité. Nous présenterons les résultats obtenus au fur et à mesure de notre étude, en vue d’illustrer au mieux les développements effectués dans les lignes qui suivent…
Bibliographic reference |
Pollart, Hélène. Les droits de l'enfant dans le sport : entre respect et violation, critères prédéfinis et approche individualisée. Vers l'élaboration d'un Code du sport ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Dandoy, Nathalie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3863 |