Droit de la concurrence ou bien régulation sectorielle ? Un positionnement qui fait débat pour le Digital markets Act, le dernier né de l’écurie européenne en matière de régulation du numérique

L'impact de la révolution numérique s'est ressenti à travers la totalité de notre société. Du point de vue économique, il a notamment apporté un dynamisme accru des marchés qui n'est pas sans conséquence sur la façon dont on y appréhende la concurrence. Face à l'évolution de la société, le droit se doit de réagir pour rester pertinent. Au niveau de l'UE, l'adoption du Digital markets Act (DMA) constitue une des ces réactions. Ce nouveau règlement vise à réguler les différents acteurs privés prédominant au sein de ces marchés du numérique (GAFAM entre autres) et ambitionne de se positionner comme une législation d'influence en la matière (un peu à l'image du RGPD en matière de protection des données personnelles). Il n'a cependant pas tardé à soulever certaines critiques et autres interrogations, notamment du point de vue de sa qualification un peu floue oscillant entre droit de la concurrence et régulation sectorielle. Ces deux astres au centre du régime juridique concurrentiel ont alimenté depuis quelques décennies déjà les productions doctrinales sur la nature de leurs relations et interactions. Eclaircir la position du DMA peut permettre d'apporter quelques éléments de réponses aux différentes critiques et interrogations soulevées à son encontre. L'objet de ce mémoire est donc d'apporter une proposition de positionnement à travers une introduction aux différentes notions en jeu (impact révolution numérique, droit de la concurrence et régulation sectorielle, DMA) et l'établissement d'une grille de comparaison entre droit de la concurrence et régulations sectorielles qui sera appliquée au présent DMA. En vous souhaitant une agréable lecture.