Les mécanismes de règlement des différends prévus dans l’APE UE-Japon sont-ils efficaces et durables?

L’APE UE-Japon fait partie des derniers accords de libre-échange conclus par l’Union européenne. Dans le cadre de ces derniers, des différends peuvent surgir entre les parties. Des mécanismes sont alors prévus pour résoudre ces litiges. Pour déterminer la validité de ces outils juridiques, nous nous concentrerons sur l’analyse de deux des piliers composant la notion : la légitimé (au travers du concept de développement durable) et l’efficacité. Ce travail sera divisé en trois parties. Premièrement, nous aborderons l’APE UE-Japon au travers de la notion d’accord commercial, de son histoire et de sa composition. Deuxièmement, nous analyserons les différents mécanismes de règlement des litiges présent dans l’APE. Nous étudierons leur composition et évaluerons au travers de cas pratiques leur durabilité et leur efficacité. Troisièmement, nous nous pencherons sur le cas plus particulier du mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs. Ce dernier, supposé faire partie de l’APE UE-Japon, n’y figure pas. Nous nous interrogerons sur les raisons de son absence et sur les possibles alternatives qui pourraient le remplacer.