Renard, Marie
[UCL]
Dandoy, Nathalie
[UCL]
Depuis plusieurs décennies, les familles évoluent, elles adoptent différentes configurations. Suite à une séparation, il arrive qu’un ex-conjoint décide de partir s’installer à l’étranger pour des motifs personnels ou professionnels. Les enfants issus de cet union sont donc amenés à cesser de vivre régulièrement avec un de leurs parents. Il arrive que dans de telles situations, les parents n’arrivent pas à coopérer afin de trouver un compromis, lorsqu’un parent souhaite exercer sa garde dans un autre État que celui dans lequel réside l’autre parent. Ces conflits, en raison de la présence d’éléments d’extranéité, entraînent des situations juridiques complexes. Il en découle de longues procédures dans lesquelles les intérêts de l’enfant semblent passer au second plan. Les magistrats et avocats sont donc amenés à aménager une solution qui touchera le moins les enfants.


Bibliographic reference |
Renard, Marie. L’intérêt supérieur de l’enfant est-il réellement pris en compte en cas de conflit transfrontalier pour la garde ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Dandoy, Nathalie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38143 |