La preuve par présomptions dans un univers scientifique incertain. Dans quelle mesure le droit permet-il de surmonter des incertitudes scientifiques ?

Une sclérose en plaques peu de temps après une vaccination, des troubles neurologiques après avoir vécu à proximité de champs pulvérisés ou suite à la manipulation de pesticides, une infection nosocomiale après un séjour à l’hôpital, l’exposition à des champs électromagnétiques, etc., sont autant de contentieux dans lesquels la justice se trouve confrontée à de l’incertitude scientifique. Mais lorsque de telles incertitudes s’introduisent dans les palais de justice, les juges doivent quand même trancher. Dans ce cadre, la science peut apporter les éclairages appropriés aux juges et aux parties. Mais les scientifiques sont eux-mêmes parfois amenés à conclure qu’ils ne savent pas. Du traditionnel triptyque de la responsabilité civile, c’est la causalité qui pose de longue date d’épineux problèmes aux cours et tribunaux dans un tel contexte d’incertitude scientifique. C’est précisément parce que, dans certains cas, les chercheurs et les experts ne parviennent ni à affirmer, ni à infirmer une causalité scientifique. Lorsqu’il y a un doute sur la causalité, ce dernier profite généralement à la partie défenderesse. Les parties disposent toutefois d’une panoplie de moyens pour tenter de convaincre le juge à adhérer à leur point de vue. Notamment la preuve par présomptions de fait, mode qui profitera surtout au plaignant dans la mesure où elles constituent une des manières pour surmonter les incertitudes qui rendent impossible l’apport d’une preuve certaine.