Georis, Antoine
[UCL]
Coppens, Philippe
[UCL]
L’inflation normative est un vieux débat. Les causes de cette inflation réglementaire sont multiples et les conséquences dépassent le monde juridique. La Belgique a depuis une trentaine d’années pris certaines mesures pour contrer ce phénomène. Cette étude s’attachera à décrire ce qui a déjà été accompli et ce qui peut l’être encore. Dans ce cadre, notre pays peut s’inspirer de ce qui a été réalisé à l’étranger tout en tenant compte des particularités de la Belgique fédérale.
Bibliographic reference |
Georis, Antoine. Quand la simplification devient compliquée : l’inflation normative en Belgique. État des lieux et perspectives. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Coppens, Philippe. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38071 |