La protection juridique prénatale : Analyse de droit comparé entre la Belgique et les Pays-Bas

De plus en plus d'initiatives voient le jour en Belgique dans le but de créer une protection juridique prénatale, que ce soit par le biais d'une disposition consacrant une protection générale à l'enfant à naître ou bien par le biais de mesures spécifiques. Ces initiatives s'inspirent dans une large majorité du droit néerlandais, prévoyant différentes mesures juridiques permettant d'éviter ou de limiter un préjudice à l'égard de l'enfant à naître. Ce mémoire établit une comparaison des systèmes juridiques belges et néerlandais, en analysant la législation et la doctrine, illustrant le tout avec des cas de jurisprudences. Cette analyse se veut la plus complète possible, afin d'avoir une représentation la plus fidèle de ce qui se passe tant en Belgique qu'aux Pays-Bas. Le but de cette comparaison est donc, d'une part, de déterminer si la Belgique offre suffisamment de protection juridique à l'enfant à naître et, d'autre part, si les Pays-Bas peuvent réellement être une source d'inspiration pour la Belgique. Cette analyse se fera à deux moments clés du développement de l'enfant à naître à savoir, avant et pendant sa conception (avec une attention particulière pour la procréation médicalement assistée) ainsi qu'une fois l'enfant à naître effectivement conçu.