La relation entre la fiscalité et le développement : Une approche pluridisciplinaire

Le développement est considéré par beaucoup comme l’enjeu du XXIème siècle. Nous entendons par celui-ci une notion plus précise, le développement durable, mais dans le cadre de ce travail nous ne souhaitons pas réaliser de distinction entre ces deux notions, les enjeux environnementaux étant devenus partie intégrante des objectifs de nos politiques. Cette notion entre économie, société et environnement demande une coopération de toutes les parties prenantes de notre civilisation. Ce mémoire propose dès lors d’étudier plus particulièrement l’interaction qu’exerce la fiscalité avec celui-ci. Une approche pluridisciplinaire de la matière permet de cerner les enjeux et de passer outre l’inexistence d’un droit fiscal international en tant que tel. Malgré le manque d’harmonisation du droit fiscal au niveau international, nous observons qu’il a un réel intérêt pour le développement et que des initiatives juridiques et techniques ont été mises en place pour pallier ce manque ces dix dernières années. Néanmoins, si la prise de mesures internationales contraste avec leur absence jusqu’à il y peu, leur nombre reste restreint par rapport à ce que nécessite le développement.