La gouvernance d’entreprise mise à l’épreuve : du droit des sociétés au droit financier

Du fait de son évolution, le droit des affaires a graduellement dévoilé les rapports de plus en plus étroits que le droit des sociétés et le droit financier tendent à entretenir en matière de gouvernance d’entreprise. Dans un premier temps, le droit des sociétés a été conçu afin d’offrir aux entreprises un cadre juridique de coopération et de collaboration. Le droit financier, quant à lui, a été élaboré pour protéger les investisseurs et les consommateurs de produits financiers en raison du besoin croissant des sociétés d’attirer de grandes quantités de capitaux. Ainsi, d’abord développés séparément, ces deux domaines juridiques se sont mutuellement influencés de manière progressive, notamment en matière de sociétés cotées, à tel point que certains auteurs parleraient même de « droit des sociétés à deux vitesses ». L'objectif du présent mémoire est de donner un éclairage sur l’ambivalence existante entre le droit des sociétés et le droit financier en Belgique, mais également de comprendre quelles en sont les conséquences pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux sociétés anonymes, ces dernières se trouvant au confluent du droit des sociétés et du droit financier en matière de corporate governance.