Bosseler, Charlotte
[UCL]
Tainmont, Fabienne
[UCL]
Assurer le bien-être de leur enfant après leur décès, lui prévoir un logement, assurer une bonne gestion de son patrimoine, ... Tant de préoccupations qui pourraient amener les parents d’un enfant handicapé à planifier leurs successions. Au départ de la situation d’un couple belgo-anglais, parents de deux filles, dont l’une présente un handicap mental, nous proposons dans ce mémoire la mise en lumière de divers outils de planification successorale, tant en droit belge qu’en droit anglais. Nous présentons dans un premier titre les préoccupations qui entrent généralement en ligne de compte lorsque les parents d’un enfant handicapé pensent à planifier leurs successions. Nous nous intéressons ensuite à la loi applicable aux successions des parents du cas d'espèce. Dans un deuxième titre, nous examinons les solutions qu’offre le droit belge et proposons plusieurs outils juridiques tels que les libéralités de residuo, les démembrements de propriété, l’utilisation d’une fondation privée. Dans ce cadre, nous posons un regard critique sur le droit belge, ce qui nous permet de nous pencher sur la proposition de loi récente qui vise à réformer le droit des successions. Enfin, dans un troisième titre, nous nous intéressons aux éléments d’extranéité du cas d’espèce et nous tournons vers le droit anglais. Dans la mesure où le Règlement successoral européen, entré en vigueur en 2015, permet à tout un chacun d’opter pour le droit de sa nationalité afin de régir sa succession, il convient de s’intéresser à ce droit étranger qui diffère largement du droit belge en matière de succession. Ce dernier titre est l'occasion d'étudier le droit anglais des successions, ses spécificités et son intérêt dans un cas comme le nôtre, pour ensuite nous intéresser à l’institution du trust.
Bibliographic reference |
Bosseler, Charlotte. Planification successorale en présence d'un enfant handicapé : entre état des lieux et perspectives. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Tainmont, Fabienne. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3705 |