L’action positive : de l’intention à la réalisation ? Un premier bilan entre le cadre réglementaire et la réalité du terrain

Alors que son adoption était attendue depuis de nombreuses années, l’arrêté royal du 11 février 2019 fixant les conditions de l'action positive qui s’applique dans le domaine de l’emploi dans le secteur privé, ne suscite que peu d’intérêt dans le chef des employeurs. Ce cadre réglementaire les autorise pourtant, moyennant le suivi d’une procédure et au terme de celle-ci, la validation du SPF Emploi, à déployer des actions positives – alors considérées comme conformes aux prescrits légaux – au sein de leur organisation. Convaincues du rôle que les actions positives ont à jouer dans la lutte contre les discriminations et la quête d’une égalité substantielle mais aussi de l’opportunité que constitue la garantie de sécurité juridique dont est assortie la validation par le SPF Emploi, nous nous sommes interrogées sur les raisons qui expliqueraient ce peu d’enthousiasme dans le chef des employeurs. Afin de répondre à notre question de recherche, nous avons interrogé 11 personnes : managers diversité, employé·es des ressources humaines, spécialistes et consultant·es dans le domaine de la gestion de la diversité. Ces personnes ont le pouvoir de mettre en place des actions positives ou sont en contact avec des personnes qui l’ont. Il ressort des données collectées que si l’arrêté royal reste largement inconnu de celles et ceux qui devraient s’en saisir, l’action positive rencontre quant à elle un franc succès puisqu’elle est, de manière prudence mais largement, mise en œuvre au sein des entreprises. Les personnes qui en sont à l’initiative n’en ont cependant pas toujours conscience. Sur la base de nos résultats, nous avons formulé plusieurs recommandations dont l’objectif n’est pas nécessairement que les employeurs se saisissent davantage du cadre réglementaire, mais plutôt de passer outre les multiples entraves à l’adoption et à la mise en œuvre d’actions positives, qui subsistent malgré tout. Il s’agit aussi d’inviter le secteur public à prendre ses responsabilités et faire preuve d’exemplarité, plutôt que de se limiter à être un organe de contrôle.