L'intérêt pour une société et son dirigeant d'acquérir en démembrement de la propriété : comparaison civile et fiscale du démembrement usufruit, emphytéose et superficie

By : Nyssen, Florence [UCL] Directed by : Nicaise , Pierre [UCL]

Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière les intérêts civils et fiscaux pour une société et son dirigeant d'acheter ou de construire en démembrment de la propriété. Il se donne également pour but de comprendre les raisons pour lesquelles les praticiens sont aujourd'hui de plus en plus réticents à conseiller le recours à de telles constructions juridiques.

Access type : Accès restreint
Year : 2016
Keywords : démembrement de la propriété, usufruit, emphytéose, superficie
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master de spécialisation en notariat
Bibliographic reference Nyssen, Florence. L'intérêt pour une société et son dirigeant d'acquérir en démembrement de la propriété : comparaison civile et fiscale du démembrement usufruit, emphytéose et superficie. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Nicaise , Pierre.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3693