Closset, Valérie
[UCL]
Nicaise, Pierre
[UCL]
Dans ce travail, nous allons nous intéresser, dans un premier temps, à la responsabilité du notaire. Quelle responsabilité engage-t-il ? Qui a la charge de la preuve et que doit-il prouver ? Dans quels cas le notaire peut-il engager sa responsabilité ? Quand peut-il voir sa responsabilité couverte par l’assurance ? Comment peut-il s’exonérer de sa responsabilité ? Toutes ces questions et bien d’autres vont faire l’objet d’un premier chapitre. Un second chapitre sera alors consacré à la responsabilité du notaire lorsqu’il la partage avec d’autres personnes, comme un avocat ou un autre notaire. Sera également abordée la question de la responsabilité du notaire quant au fait d’un de ses collaborateurs.
Bibliographic reference |
Closset, Valérie. Les incidences de l'assurance sur la responsabilité civile professionnelle du notaire. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Nicaise, Pierre. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3687 |