Les incidences de l'assurance sur la responsabilité civile professionnelle du notaire

Bibliographic reference Closset, Valérie. Les incidences de l'assurance sur la responsabilité civile professionnelle du notaire. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Nicaise, Pierre.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3687