Traités commerciaux, quelle efficience sur l’Etat providence belge ? Cas spécifique sur le TTIP

En projetant la Belgique sur le plan international, ce ne sont pas les disparités communautaires Nord/Sud qui sont remarquables ni la cacophonie de notre système politico-administratif entre entités fédérées (Régions et Communautés) et État fédéral mais bien notre système de soins de santé. Ce système est l’un des piliers de l’État-providence belge qui intrigue et passionne nos interlocuteurs, les Américains en tête, suscitant une discussion diplomatique inattendue du Sénateur du Massachussetts, M. John Kerry, pour s’en inspirer lors de la visite de travail aux États-Unis, le lundi 05 janvier 2007, de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Henry Aaron, consultant chez Brookings Institute, une organisation privée de réflexion politique et sociale, s’interroge : « Comment pouvons-nous garder notre système de santé sous contrôle ? Comment concilions-nous l’accessibilité aux soins et leur qualité ? ». L’intérêt de ces questions viendrait du fait que 46 millions d’Américains, soit 17%, ne bénéficiaient pas à l’époque d’une couverture sociale. Autre fait, les Américains dépensent deux fois plus que nous en maintien d’un système de santé moins performant en dépit de leurs meilleurs hôpitaux et médecins mondialement réputés. Conséquence directe : ils souffriraient d’une espérance de vie bien inférieure à la nôtre. Plus tard, l’Obamacare s’inspirera davantage de notre système au niveau national . Deux mots ont résumé la réponse de M. Rudy Demotte : « La solidarité et la négociation. » Deux valeurs socles qu’on retrouvent dans l’essence de l’Etat providence. Le Professeur Bruno Colmant explique que la notion d’État-providence belge serait une juxtaposition du modèle bismarckien qui est assis sur le mécanisme des assurances sociales dont les prestations relèvent de cotisations des affiliés et l’État-providence beveridgien ou Welfare State qui permet de financer l’assurance nationale par l’impôt pour qu’in fine, toute la société bénéficie des prestations des soins identiques. Ainsi, le Professeur conclut que « l’État-providence belge est une architecture sociale qui constitue l’essence du modèle belge fondé sur la solidarité fiscale et parafiscale, elles-mêmes respectivement fondées sur la capacité contributive des citoyens et une association de leurs revenus professionnels à un mécanisme assurantiel. » Or, il s’avère que l’UE et les Etats-Unis sont en pourparlers afin de conclure un Traité Commercial Transatlantique ambitieux qui sortira ses effets auprès de ses États membres. Ce mémoire va donc s’attarder sur le changement que pourrait apporter cet Accord, au regard de l’État-providence belge, non dans l’axe du droit social mais dans son acception du système de santé belge mis en comparaison avec le système de santé américain. A titre personnel, ce travail revêt une fermeture de boucle après une diplomation en art infirmier, en droit et une future diplomation en Sciences Po et Relations Internationales sur les enjeux contemporains de la gouvernance globale.