Chronique juridique d'une institution populaire : la Belgique vers une démocratie sans jury ?

Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, parce qu’en associant des citoyens profanes du droit et des magistrats professionnels dans la prérogative de juger les infractions les plus graves du Code pénal, elle permet de réaliser une exceptionnelle participation démocratique à l’œuvre de la Justice. Ensuite, en raison de spécificités procédurales telles que le caractère non permanent de cette juridiction, l’oralité des débats, l’absence d’appel de ses décisions qui la distinguent aisément des autres instances judiciaires pénales. Même si, au sortir de la Révolution de 1830, l’unanimité fut de règle lors de son introduction en droit belge en réaction aux divers abus de l’Ancien Régime, nul ne peut douter qu’à l’heure actuelle, la question du maintien ou de la suppression du jury populaire ne cesse de faire débat surtout en raison de l’absence de formation juridique dans le chef des jurés, de l’inexistence d’un double degré de juridiction et des coûts conséquents inhérents à son fonctionnement. C’est pourquoi il paraît pertinent de réaliser ici une chronique juridique de cette institution populaire à travers l’interrogation suivante : la Belgique s’orienterait-elle vers une démocratie sans jury ?