Mathieu, Thomas
[UCL]
Lamensch, Marie
[UCL]
Ce mémoire traite de la fiscalité des artistes et sportifs, tant sur le plan national que sur le plan international. Nous aborderons des sujets tels que le traitement des activités promotionnelles, dont le traitement peut s’avérer différent des revenus de l’activité principale. Nous aborderons également l’OCDE et l’article 17 de son modèle de convention, qui régulent le pouvoir de taxation entre les différents Etats. Ce mémoire traite également des différents procédés dont ces contribuables usent afin de réduire leur charge fiscale.
Bibliographic reference |
Mathieu, Thomas. La fiscalité des artistes et sportifs. Louvain School of Management, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Lamensch, Marie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:35254 |