Immunités versus droit au juge : l’État entre le marteau et l'enclume

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By : Heyvaert, Brieuc [UCL] Directed by : Dopagne, Frédéric [UCL]

Les immunités des Etats et des organisations internationales sont-elles compatibles avec le droit d'accès au juge ? Immunité de juridiction et d'exécution.

Access type : Accès libre
Year : 2015
Keywords : Droit international public, immunité, droit au juge
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Heyvaert, Brieuc. Immunités versus droit au juge : l’État entre le marteau et l'enclume. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Dopagne, Frédéric.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3492