Condition du juge moderne : entre algorithmes et équité. L’utilisation de l’intelligence artificielle par les cours et tribunaux face au principe de non-discrimination et au droit au procès équitable

La justice algorithmique fait miroiter l’avènement d’une justice augmentée grâce à l’efficacité des machines. L’assistance qu’elles fourniront aux magistrats permettra de désengorger les tribunaux, tandis que leur constance et leur neutralité élimineront l’arbitraire de nos juges. La promesse est belle, mais certains la démentent, dénonçant une réalité toute autre. Entre la tendance des algorithmes à entraîner des discriminations et la violation de garanties fondamentales du procès équitable, la capacité de la justice algorithmique à correspondre aux idéaux de la Justice et, en particulier, à celui du respect de l’équité, ne fait pas l’unanimité. Pour cette raison, la présente étude se propose d’étudier le caractère équitable des outils de justice algorithmique destinés aux cours et aux tribunaux au travers du principe de non-discrimination et du droit au procès équitable, tels qu'ils sont interprétés par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle belge. Pour ce faire, elle revient, dans un premier temps, sur la notion de justice algorithmique, son fonctionnement, ses finalités et ses enjeux. Ensuite, elle commente l’affaire américaine State v. Loomis, qui a fait le procès pour la première fois dans l’Histoire d’un outil de justice algorithmique. À la lumière de celle-ci, l’étude constate de potentielles violations du principe de non-discrimination et de certaines garanties du procès équitable en droit européen. Enfin, des solutions sont proposées pour résoudre deux des problèmes les plus fondamentaux identifiés chez ces technologies : leur conception biaisée et leur opacité.