Le droit aux relations personnelles : pertinence de la distinction entre le droit propre et le droit virtuel

Le droit aux relations personnelles se définit comme le droit, pour une personne qui n’est pas titulaire de l’autorité parentale, d’entretenir des contacts avec un enfant. Ce droit fait l’objet de l’article 375bis du Code civil, qui établit une distinction entre le droit propre des grands-parents et des frères et sœurs et le droit virtuel des tiers. Ce mémoire a pour but d’interroger la pertinence de cette distinction. Pour ce faire, une première partie est consacrée à l’analyse de la législation pertinente ainsi que les travaux préparatoires relatifs à cette dernière afin de mettre en évidence les raisons qui ont motivé le législateur à établir cette distinction et comment ce dernier la justifie. Une seconde partie cherche à interroger la pertinence de cette distinction au sein de la pratique. A cet effet, nous présentons les résultats de notre analyse de la jurisprudence ainsi que des huit entretiens que nous avons réalisés auprès de magistrats. Une troisième et dernière partie confronte les résultats obtenus dans ces deux premières parties et offre une réflexion juridique sur la distinction ainsi que d’éventuelles pistes de modification.