Les concessions domaniales, les petites oubliées du législateur?

  • Open access
  • PDF
  • 1.02 M
By : Nuydt, Gwendolyn [UCL] Directed by : Wauters, Kris [UCL]

Les concessions domaniales sont un outil juridique indispensable pour la bonne gestion du domaine public par les autorités administratives. Il serait donc intéressant mais également utile pour les praticiens du droit public d'obtenir un cadre légal concernant ces concessions. Ce mémoire propose des pistes et des solutions qui faciliteraient l'attribution et l'exécution des concessions domaniales, basées sur une expérience professionnelle dans une administration publique.

Access type : Accès libre
Year : 2022
Keywords : Concessions domaniales, Domanialité publique, Contrat public
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Bibliographic reference Nuydt, Gwendolyn. Les concessions domaniales, les petites oubliées du législateur?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Wauters, Kris.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:34622