L’obsolescence prématurée à l’épreuve du droit à la réparabilité européen : une approche environnementale de l’obsolescence des appareils électriques et électroniques dans l’écoconception et la garantie légale de conformité

Les appareils électriques et électroniques (ci-après abrégés « A.E.E. »), qu’ils soient sous la forme d’un ordinateur, d’une télévision, d’un serveur, d’une machine à laver ou encore d’un panneau solaire, sont des incontournables des modes de vie occidentaux, voire pour certains d’un monde résolument plus « vert ». Toutefois, ces A.E.E. ont un coût environnemental rarement considéré – voire totalement négligé – dans les choix posés par les acteurs du monde économique. Toutefois, un phénomène contribue davantage encore à rendre les modes de consommation peu durables : l’obsolescence programmée – ou prématurée – des A.E.E.. Comme il est impensable de purement et simplement refuser toute innovation technologique, la France a décidé d’utiliser le droit pénal pour réprimer ceux qui ont recours à l’obsolescence. Néanmoins, nous pensons que d’autres solutions peuvent être plus efficaces comme le droit à la réparabilité des A.E.E.. C'est pourquoi ce mémoire vise à répondre à la question suivante : la mise en œuvre du droit à la réparabilité dans la Directive écoconception et la Directive sur la garantie légale de conformité permet-elle, actuellement, de répondre aux problèmes environnementaux de l’obsolescence prématurée ?

(fre) Prix Jacques Falys du meilleur mémoire de fin d'études pour l'année académique 2021-2022