La gestation pour autrui internationale : réflexions autour d'un éventuel encadrement

By : Haeck, Antoine [UCL] Directed by : Fallon, Marc [UCL]

Le travail se divise en 2 temps principaux. La première partie est consacrée à une brève analyse de droit comparé des différentes positions législatives et jurisprudentielles en matière de gestation pour autrui. Toute une série de constats en sont tirés et un aperçu des différentes problématiques est dressé. Dans la deuxième partie, nous abordons les différentes pistes de réflexions quant à un encadrement de la matière aux niveaux national, européen et international.

Access type : Accès interdit
Year : 2015
Keywords : Gestation pour autrui, droit international privé, Encadrement législatif
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Haeck, Antoine. La gestation pour autrui internationale : réflexions autour d'un éventuel encadrement. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Fallon, Marc.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3430