Le préjudice par répercussion et l'indemnisation automatique de l'employeur sur base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance de responsabilité civile automobile

Ce mémoire concerne le préjudice par répercussion de l’employeur et la réparation de ce préjudice en vertu de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Il se divise en deux grandes parties. La première recouvre deux concepts généraux, à savoir le préjudice par répercussion et la victime indirecte. Au sein de cette première partie, nous analysons de manière approfondie ces concepts, en tentant d’expliquer leur teneur et en les distinguant d’autres notions voisines, mais surtout en veillant autant que possible à effectuer une comparaison entre le droit commun et le régime spécifique d’indemnisation automatique des usagers faibles de la route. La deuxième partie quant à elle nous permet de nous pencher sur la question de savoir dans quelle mesure et sur quelles bases l’employeur d’une personne victime d’un accident peut prétendre à la qualité d’ayant droit, et plus particulièrement dans l’hypothèse où il s’agit d’un accident de la circulation. Nous répondons à cette question sur base du droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle d’une part et sur base de l’article 29bis d’autre part. Nous scindons aussi la réponse entre le secteur public et le secteur privé, en faisant un petit détour par l’employeur européen. Enfin, nous tirons les conclusions de notre étude.