Evaluation de l'(in)effectivité du droit international à l'égard du terrorisme sexuel en conflit armé : le cas de la République démocratique du Congo

Longtemps ignorées par le droit international, les victimes de violences sexuelles commises en temps de guerre semblaient être les victimes silencieuses d'une agression pourtant assourdissante tant par le nombre de victimes affectées que par l'atrocité avec laquelle elle était commise . En réponse à ces exactions, le viol perpétré en conflit armé a fait l'objet d'interdictions au sein de divers textes internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire. Grâce à ces législations abondantes et aux mécanismes mis en place dont notamment l'établissemment d'une protection spéciale octroyée par le droit de Genève leur garantissant un respect de leur honneur, pudeur et dignité , les femmes paraissent protégées contre les crimes sexuels réalisés en contexte de conflit armé ; malheureusement, la réalité est tout autre à en juger par les évènements actuels comme en République démocratique du Congo. Ainsi, la mise en oeuvre de la protection spéciale dont semblent bénéficier les femmes constitue une question cruciale tant pour ses destinataires que pour le fondement même du droit international humanitaire, dont le manque d'effectivité serait susceptible d'ébranler. L'étude de la pertinence de la réponse donnée par le droit international aux crimes sexuels perpétrés en temps de guerre relève d'une importance considérable en raison également du fait que la commission desdits crimes constitue une menace contre la paix et la sécurité internationale. Au vu des conséquences profondes qu'engendrent les violences sexuelles infligées aux femmes en conflit armé, il est temps d'assurer la protection qui leur a été accordée en donnant corps aux nombreuses législations et incriminations concernées . L'évaluation des mécanismes de mise en oeuvre de ces textes légaux au moyen de l'observation des obstacles empêchant leur réalisation est ainsi primordiale en vue d'octroyer une protection effective aux femmes victimes du terrorisme sexuel en conflit armé. La première partie de ce travail sera consacrée à l'analyse de la reconnaissance des violences sexuelles perpétrées en conflit armé, et ce tant au regard de l'intégration de la protection des femmes à l'encontre des ces crimes au sein des législations relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire, que de l'inscription de ceux-ci dans la compétence des juridictions pénales internationales. La seconde partie sera dédiée à l'identification des obligations juridiques et à l'évaluation des mécanismes de mise en oeuvre de la protection des femmes à l'encontre de la commission de violences sexuelles durant un conflit armé : tant ceux relatifs à la prévention et à la sanction, que ceux correspondant à la répression et à la réparation seront examinés. L'analyse de ceux-ci sera conduite à l'égard de la situation actuelle en République démocratique du Congo en raison de l'ampleur et de l'intensité des violences sexuelles perpétrées sur son sol.