Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?

L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la fondation privée afin de déterminer quelle institution peut être considérée comme étant la « meilleure » en Belgique pour gérer et transmettre un patrimoine tout en gardant un certain contrôle sur la gestion et quelles limites peuvent se poser à leur constitution en Belgique. Pour ce faire, le mémoire est divisé en quatre chapitres. Tout d’abord, nous nous pencherons sur les notions de trust, fiducie et fondation privée dans le but d’avoir une meilleure maîtrise de ces concepts (chapitre 1). Ensuite, nous analyserons les règles de conflit de juridictions et les règles de conflit de lois applicables à ces institutions (chapitre 2). Puis, nous aborderons les obstacles potentiels que peuvent rencontrer le trust, la fiducie et la fondation privée (chapitre 3). Enfin, nous terminerons par le traitement fiscal de ces mécanismes juridiques (chapitre 4).