L'abus de compétence internationale : enjeux et remèdes

Le système juridictionnel européen est aujourd’hui soumis au grand principe de la libre circulation. Avec l’internationalisation des relations est apparue la nécessité de construire un système international de résolution des conflits. En présence d’un litige contenant des éléments d’extranéité, se pose alors la question suivante : dans quel Etat introduire son action ? Au sein de l’Union européenne, plusieurs instruments établissent des règles de compétence internationale, formant une mécanique articulée. Ces derniers laissent au demandeur la discrétion de choisir entre plusieurs fors compétents (forum shopping). Le forum shopping peut inciter certaines parties peu scrupuleuses à profiter des failles du système en utilisant les règles de compétence internationale de manière abusive. Il est tentant, pour le justiciable, de choisir la juridiction qui lui sera la plus avantageuse, tout en entrainant un désagrément considérable pour son adversaire. Voilà toute la problématique de l’abus de compétence internationale, qui fera l’objet de ce mémoire. Ce travail aura pour objet, dans un premier temps, de cerner le concept d’abus de compétence internationale en droit communautaire et d’en souligner les enjeux. Cette première partie sera suivie d’un exposé des remèdes envisagés aussi bien par la jurisprudence de la Cour de justice que par le législateur européen lui-même. Enfin, l'étude tentera de dégager d’autres solutions à travers l’analyse de différents systèmes nationaux. Elle distinguera ainsi les mécanismes présents au sein des systèmes de common law et ceux utilisés par les Etats membres de tradition civiliste.