Moulin, Mathilde
[UCL]
Slingeneyer, Thibaut
[UCL]
Les recommandations du Conseil de l’Europe ont joué rôle important dans l’élaboration des sanctions non privatives de liberté. C’est dans une volonté de conformité à celles-ci que le législateur belge a introduit, dans notre droit, plusieurs peines alternatives à la peine d’emprisonnement dont la peine de travail autonome. Depuis presque vingt ans, la peine de travail autonome a ainsi rejoint l’arsenal répressif mis à disposition du juge de police et du juge correctionnel en droit pénal belge, en s’inscrivant dans le Code pénal par la loi du 17 avril 2002. L’introduction de cette peine a constitué un événement d’importance sous plusieurs aspects. La nouvelle loi devait faire en sorte que la peine d'emprisonnement ne soit plus la peine de référence mais que les travaux d'intérêt général, devenus autonomes, s'affirment comme le premier choix de réaction sociale. Elle permettait ainsi d’éviter les conséquences sociales néfastes d’un emprisonnement et de contribuer davantage à l’humanisation du droit pénal. Dans un premier temps, il nous a paru nécessaire de procéder à une présentation du cadre normatif européen des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté ainsi que de la force normative des recommandations du Conseil de l’Europe. Nous tenterons ensuite d’analyser le contenu desdites recommandations qui font du recours aux sanctions non privatives de liberté une priorité politique encadrée dans un ensemble plus large de respect des droits de l'Homme et des garanties juridiques. Dans un second temps, pour comprendre le choix du législateur d’instaurer les peines dites alternatives à la peine privative de liberté, nous étudierons succinctement la genèse des alternatives à l’emprisonnement en Belgique. Nous analyserons alors, plus précisément, la peine de travail autonome en observant les objectifs qui lui ont été assignés à sa création avant de se pencher sur son cadre légal et ses applications jurisprudentielles. Enfin, dans une approche comparative, nous développerons une lecture critique de la législation belge relative à la peine de travail autonome à l’aune des recommandations européennes afin de constater si les objectifs qui étaient attendus ont été atteints, d'abord au regard de la réglementation à proprement parler du Soft law, ensuite, de manière plus approfondie, au regard de la conception de la peine qui sous-tend la peine de travail et finalement, au regard de l’impact sur la surpopulation carcérale belge.
Bibliographic reference |
Moulin, Mathilde. Analyse de l’évolution de la peine de travail autonome au regard des recommandations du Conseil de l’Europe : une peine qui répond à ses objectifs ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Slingeneyer, Thibaut. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32687 |