Les limitations progressives au principe des immunités de juridiction étatiques: focus sur le développement d'une exception en cas de violation d'une norme de jus cogens

By : Carpentier, Juliette [UCL] Directed by : Radi, Yannick [UCL]

Ce mémoire met en lumière les différentes limites, conventionnelles et coutumières, des immunités de juridiction étatiques. Il s'attarde particulièrement sur la possible émergence d'une nouvelle restriction à ce principe des immunités de juridiction étatique en cas de violation d'une norme de jus cogens par un Etat.

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : Immunité de juridiction étatique, Limitations, jus cogens
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Carpentier, Juliette. Les limitations progressives au principe des immunités de juridiction étatiques: focus sur le développement d'une exception en cas de violation d'une norme de jus cogens. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Radi, Yannick.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32649