Contrat de gestation pour autrui : quelle validité pour les clauses encadrant la vie de la mère porteuse ?

Le couple d’intention peut-il accompagner la mère porteuse à ses rendez-vous médicaux ? Peut-il interdire à la mère porteuse de fumer ? Peut-il la forcer à procéder à une interruption volontaire de grossesse ? Voilà différentes questions que pose la gestation pour autrui. En effet, certains comportements que la mère porteuse peut adopter peuvent entraîner des conséquences importantes pour l’enfant à naître et son bien-être. C’est pour cela qu’un contrat régulant tous les aspects de la grossesse est nécessaire. Ce mémoire a donc pour objectif de déterminer quelles clauses seraient valables en droit belge. Pour ce faire, nous avons établi une grille d'évaluation composée de divers critères auxquels chaque clause doit répondre pour être considérée comme valide. Ces clauses et cette grille d’évaluation feront l’objet du premier chapitre. Le second chapitre, quant à lui, se concentrera sur ce qui existe déjà dans notre droit et qui touche, de près ou de loin, à cette problématique. En dernier lieu, nous analyserons chacune des clauses au regard de notre grille d’évaluation, ce chapitre constituant le noyau de ce travail.