1. Comment insuffler de la sécurité et de la prévisibilité dans les comptes et créances patrimoniales entre les cohabitants légaux : de l'enseignement de la jurisprudence en matière d'enrichissement sans cause à la pratique des conventions patrimoniales entre cohabitants légaux / 2. L'acquisition d'un immeuble en Région Wallonne par un couple de cohabitants légaux pour y établir sa résidence familiale : que conseiller ?

Bibliographic reference Brysens, Véronique. 1. Comment insuffler de la sécurité et de la prévisibilité dans les comptes et créances patrimoniales entre les cohabitants légaux : de l'enseignement de la jurisprudence en matière d'enrichissement sans cause à la pratique des conventions patrimoniales entre cohabitants légaux / 2. L'acquisition d'un immeuble en Région Wallonne par un couple de cohabitants légaux pour y établir sa résidence familiale : que conseiller ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Tainmont, Fabienne.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3213