L'établissement de la filiation après gestation pour autrui. Est-il possible de mettre le projet parental au coeur de la filiation maternelle en s'inspirant de la comaternité ?

Ce mémoire s'intéresse à l'établissement de la filiation maternelle après la gestation pour autrui. La gestation pour autrui n'étant pas, à ce jour, encadrée par le droit belge, la mère d'intention se retrouve démunie dans la possibilité d'établir sa filiation envers l'enfant qu'elle a tant désiré. En effet, celle-ci doit inévitablement recourir à la procédure de l'adoption qui peut durer plusieurs années avant d'être prononcée. Le législateur belge a pourtant fait le choix en 2014 d'adopter une loi portant établissement de la filiation de la coparente dans un couple lesbien recourant à la procréation médicalement assistée. En effet, par cette loi, la mère d'intention dans un couple de femmes pourra voir sa filiation maternelle établie d'emblée à la naissance de l'enfant. Cette dernière ne devra plus recourir à la procédure d'adoption. Dans le cadre de l'élaboration de cette loi, la question qui s’est posée lors des débats en séance plénière au Sénat était de savoir s’il fallait inclure les couples homosexuels masculins/hétérosexuels qui font appel à une mère porteuse pour réaliser leur désir d’enfant. Cependant, il a été décidé de ne pas les inclure car il y a la présence de cette mère porteuse que l'on ne peut éluder. Bien que ces deux situations semblent différentes au premier abord la question que nous nous sommes posée est la suivante : est-il possible de s'inspirer de la comaternité et ainsi permettre au projet parental des couples recourant au processus de gestation pour autrui d'être au fondement même de l'établissement de la filiation maternelle ?