Cuignet, Paul-Emile
[UCL]
Derycke, Werner
[UCL]
Avez-vous connaissance d'un notaire en faillite ? Un article de l'actualité qui en parle ? Probablement pas. La faillite moderne du notaire ne semble pas exister. Elle est à peine imaginable, et pourtant cette hypothèse est possible. Mais quelles sont les raisons qui justifient cette absence factuelle de faillite ? Professionnalisme, devoirs et obligations, déontologie, éthique, contrôles comptables, assurances et sécurité sont autant de raisons qui poussent indirectement à l'absence de déconfiture de la profession notariale.
Bibliographic reference |
Cuignet, Paul-Emile. La faillite du notaire, une hypothèse improbable ? Les raisons de l'intrigante absence de faillite. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Derycke, Werner. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:31964 |