Cyber-contrefaçon et intermédiaires en ligne : quelle protection pour les titulaires des droits des marques à l'ère du Web 2.0 ?

By : Miftah, Wadii [UCL] Directed by : Marique, Enguerrand [UCL]

Face à l'avancement des nouvelles plateformes du Web, la contrefaçon en matière des droits des marques s'amplifie. Selon les experts, cela est dû, en partie, à la "directive e-commerce" qui leur octroie une dispense au vu de leur statut d'hébergeur. Certes, cette directive est une "zone de non-responsabilité", mais il faut souligner que c'est très difficile de prouver la responsabilité d'un intermédiaire sur base des normes de propriété intellectuelle. Le cadre législatif en vigueur est-il suffisant pour protéger les titulaires de ces droits intellectuels ou faudrait-il mettre en place un règlement plus contraignant envers les géants du Web ?

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : Droit des marques, Propriété intellectuelle, Digital Service Act, Intermédiaires en ligne, Usage de la marque, Contrefaçon
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Miftah, Wadii. Cyber-contrefaçon et intermédiaires en ligne : quelle protection pour les titulaires des droits des marques à l'ère du Web 2.0 ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Marique, Enguerrand.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:31849