Le déplacement illicite d'enfant

Le divorce mais également la séparation amène la plupart du temps le couple parental à réorganiser la vie familiale. De cette situation découle une problématique : comment gérer la garde des enfants ? En Belgique, mais également dans la plupart des pays européens, le principe de base est l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans de nombreux cas, l’un des parents prend l’initiative, sans l’autorisation du second, de déplacer ou de retenir l’enfant dans le pays dans lequel il aura décidé de s’établir, et ceci, en violation d’une décision judiciaire établissant la résidence de l’enfant. Ces situations sont qualifiées d’enlèvement international d’enfant, voire de déplacement illicite d’enfant. Ce mémoire s’attèle dans un premier à présenter les solutions préventives de l’enlèvement international d’enfant ; sa deuxième partie est consacrée à la solution classique consistant au retour immédiat de m’enfant, sans oublier les exceptions de la solution classique en quatrième partie. Il se terminera par une partie consacrée aux solutions innovantes.