La loyauté procédurale, l’influence d’un principe qui n’en est pas un

Le procès a pour vocation première d’assurer la paix sociale. Pour ce faire, il obéit à diverses règles qui établissent les éléments qui le composent et organisent son bon déroulement. En outre, il est gouverné, structuré et encadré par un ensemble de principes considérés comme fondamentaux. Parmi ceux-ci, un petit dernier est apparu plus récemment que d’autres dans notre paysage judiciaire. La loyauté procédurale, valeur morale, s’est infiltrée dans nos prétoires dans le but d’y instaurer « un petit supplément d’âme ». Il ne faut cependant pas se laisser leurrer par sa juvénilité. Si la loyauté procédurale fait partie de la nouvelle génération des principes directeurs du procès civil, elle n’est pas pour autant moins vivace que d’autres principes ancrés dans notre droit judiciaire privé depuis plus longtemps. La loyauté, tel un soleil, rayonne à travers les valeurs qu’elle dégage sur le procès civil. Guidant par ses rayons lumineux tout un chacun vers l’administration d’une bonne justice. Sanctionnant quand c’est nécessaire les comportements et attitudes qui sont à l’antipode de son caractère, la loyauté procédurale tend à « la droiture, [et] l’honnêteté d[es] comportement[s] ». Elle rejette la ruse, la tromperie et la surprise. Si le procès est un combat, il doit, toutefois, se faire dans les règles et le respect. "Tous les coups ne sont pas permis" ! La loyauté procédurale en tant que « donnée morale intégrée au droit processuel » doit être vue comme « une obligation pesant sur tous les acteurs du procès et, partant, comme une condition sine qua non du respect de la dignité de la justice ». Elle restaure l’image des acteurs de la justice. Elle apporte moralité et sérénité sur « les joutes procédurale ». La loyauté procédurale par ses manifestations redonne à la justice, ses majestueuses lettres de noblesse. Néanmoins, bien que le rôle de la loyauté soit louable et que sa présence puisse sembler évidente, la place de celle-ci dans notre droit judicaire privé est sujette à discussion. Malgré l’enthousiasme que la loyauté procédurale procure chez certains, d’autres semblent plus sceptiques quant à son utilité. Cette divergence d’opinions est grandement mise en lumière lorsqu’il est question du statut de la loyauté procédurale. La loyauté procédurale est-elle un principe général du droit ? Est-elle une norme de droit positif ou ne représente-t-elle qu’une figure morale ? Principe ou non-principe ? Cette question est au cœur des débats.