L'erreur judiciaire en droit pénal : quels sont les mécanismes de réparation dont peut bénéficier le justiciable ?

À travers ce mémoire, nous abordons le thème de l'erreur judiciaire en droit pénal, et plus précisément les mécanismes de réparation dont peut bénéficier le justiciable. La première partie de notre étude portera donc sur la révision des condamnations pénales. Au sein de celle-ci, nous tenterons au mieux de mettre en lumière le processus à travers lequel une personne condamnée à tort doit passer lorsqu’elle veut persuader les tribunaux de son innocence et ainsi avoir la possibilité d’obtenir réparation de son préjudice. Pour ce faire, nous ferons une description des cas dans lesquels la procédure de révision est susceptible d’être enclenchée. Ensuite nous envisagerons tout ce qui touche au côté procédural, soit l’introduction d’une demande en révision, son examen par la Cour de cassation ou encore la procédure de renvoi. Nous aborderons également la récente modification législative qui a permis l’introduction d’une Commission de révision au sein de cette procédure. Pour finir, nous évoquerons l’indemnisation à laquelle peut prétendre la personne condamnée injustement. Au sein de la seconde partie de notre étude, nous analyserons le mécanisme d’indemnisation de la détention préventive illégale ou injustifiée. Pour ce faire, nous le mettrons brièvement en contexte et veillerons à bien distinguer les deux notions, tout en expliquant leur champ d’application respectif. Nous décomposerons ensuite le processus ainsi que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre, avant d’aborder dans un dernier temps les modalités ayant trait à l’indemnisation. Une troisième et dernière partie permettra d’aborder la thématique de la mise en cause de la responsabilité de l’État pour les fautes commises par les magistrats. Nous y résumerons le régime juridique applicable à de telles situations en développant des points tels que la compétence du pouvoir judiciaire, le fondement de l’action en responsabilité ou encore la mise en cause personnelle du magistrat. Nous approcherons ensuite les cas dans lesquels cette responsabilité peut être engagée en sondant les conditions de recevabilité, mais aussi en examinant la nature de la violation à l’origine de l’action en réparation. Enfin, nous clôturerons cette problématique par le domaine de l’indemnisation.