Aliénation du bien loué : analyse comparative des différents régimes suite à la régionalisation du bail

By : Merienne, Baptiste [UCL] Directed by : Beguin, Etienne [UCL]

Depuis la régionalisation du bail en 2014, de nouveaux régimes en matière d'aliénation du bien loué sont apparus. Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière les points communs et les différences entre les nouveaux régimes établis en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale avec les régimes préexistants.

Access type : Accès restreint
Year : 2021
Keywords : aliénation du bien loué
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Bibliographic reference Merienne, Baptiste. Aliénation du bien loué : analyse comparative des différents régimes suite à la régionalisation du bail. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Beguin, Etienne.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:29169