Dans le contexte de la crise du coronavirus, les mesures de soutien et d'aide prises à l'égard des entreprises en difficulté sont-elles efficaces et quelles sont, à cet égard, les intentions de l'État quant au redressement de ces entreprises ? Focus sur le droit de l'insolvabilité de l'entreprise

La crise du coronavirus a engendré une crise économique sans précédent. Depuis mars 2020, les entreprises peinent à survivre et leur continuité est menacée. Diverses mesures ont été mises en place à tous les niveaux de pouvoir afin de les aider à traverser cette crise. Au niveau européen, l'encadrement temporaire des mesures d'aides d'État a été un premier pas en ce sens. Au niveau belge, des mesures sociales, fiscales ont vu le jour ainsi que des mesures régionales spécifiques. Celles-ci n'étant pas suffisante, le législateur a voulu faire un geste supplémentaire en agissant au niveau du droit de l'insolvabilité et a introduit un moratoire temporaire sur les faillites. Par la suite, est née la loi du 21 mars 2021 réformant la procédure de réorganisation judiciaire. Cette loi s'inscrit dans la continuité des mesures visant à soutenir les entreprises en difficulté. L'objectif à travers l'analyse de ces diverses mesures est d'en mesurer l'efficacité bien que la crise soit loin d'être terminée.