Le consentement en matière d'abus sexuels : quelle définition légale souhaitons-nous ? État du droit pénal belge et étude comparative du droit pénal étranger

En cette période de « libération de la parole des femmes », du #MeToo, du #BalanceTonPorc ou encore plus récemment du #JeSuisVictime, beaucoup de revendications naissent au sein de la population pour un changement non seulement des mentalités mais aussi et avant tout un changement de nos législations en matière d’abus sexuels. Ces mouvements, parfois critiquables à certains égards, nous incitent à réfléchir à la notion d’abus sexuels. Une analyse approfondie de cette notion induit forcément une réflexion sur le droit pénal et plus particulièrement une réflexion sur deux infractions reprises par le droit pénal belge : l’attentat à la pudeur (art. 372 à 374 du Code pénal) et le viol (art. 375 du Code pénal). Les abus sexuels, qu’il s’agisse d’un attentat à la pudeur ou d’un viol, se caractérisent par un élément central : l’absence de consentement. La notion de consentement revêt donc une importance particulière en cette matière. Les dispositions pertinentes du Code pénal répondent en partie aux différentes questions qui peuvent se poser autour de la notion du consentement mais ces dispositions sont aujourd’hui insatisfaisantes. Nous pouvons notamment relever que la notion de consentement n’est actuellement définie dans aucune disposition pénale, qu’une distinction existe entre la disposition relative au viol qui contient en son sein la notion de consentement et la disposition relative à l’attentat à la pudeur qui ne contient aucune référence explicite à cette notion. A l’aide de ces deux exemples, nous pouvons faire le constat que les dispositions en matière d’abus sexuels de notre Code pénal sont insatisfaisantes, dépassées et qu’il est important de les remplacer.