La circulation des données de santé : analyse de la légitimité des plateformes d'échange des données de santé au regard de la protection des données personnelles par le droit européen

L'échange des données relatives à la santé des patients présente des bénéfices importants : optimisation de la prise en charge médicale, réduction des charges tant pour le patient que pour le professionnel de soins, soutien à la recherche et aux politiques publiques... Cependant, cette catégorie particulière de données personnelles touche profondément à l'essence de la vie privée de leur sujet. Le droit européen, principalement au travers du Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) de 2016, a renforcé la sécurité qui entoure ces données de santé, tout en visant à installer leur bonne circulation. Dans ce mémoire, nous confrontons à cette réglementation trois systèmes d'échange des données de santé : la plateforme eHealth, la plateforme healthdata.be, et le projet d'espace européen des données de santé. En mettant en vis-à-vis leur fonctionnement et les prescriptions légales européennes en matière de protection des données, cette analyse tente de répondre à la question de la légitimité de ces plateformes aux yeux du citoyen belge, du citoyen européen.