Le traitement des déchets organiques ménagers produits par les communes affiliées à l’Intercommunale du Brabant Wallon

Avant que l’Etat belge ne se dote d’une réglementation en matière de déchets, l’ensemble des déchets produits par les ménages et l’industrie finissait le plus souvent dans des dépotoirs ou des remblais. A cette époque, ces exutoires ne disposaient d’aucune précaution particulière. En réalité, les autorités d’antan n’avaient pas conscience des conséquences néfastes de la présence de ces déchets enfuis dans le sol. Il faut dire que ces pratiques étaient courantes dans tous les pays européens et ne soulevaient pas l’indignation de la population. Ce n’est qu’à partir des années 1970 que l’existence de pollutions issues de ces exutoires sera révélée à la population et aux autorités. Suite à cette prise de conscience, la Communauté Economique Européenne (CEE) fut la première à réagir. Un cadre réglementaire européen fut créé et plusieurs directives furent transposées par les Etats Membres en droit national en vue d’initier une politique plus stricte en matière de gestion de déchets. En Belgique, ces directives seront transposées, dans un premier temps, en droit national belge. Par après, suite aux différentes réformes de l’Etat, elles devront l’être en droit régional. Actuellement, la stratégie européenne en matière de gestion de déchets s’appuie sur un concept clé; l’échelle de Lansink. Il s’agit de hiérarchiser les différents traitements appliqués aux déchets selon un ordre de préférence. Prioritairement, cette échelle insiste sur la prévention des déchets. Brièvement, la prévention suit un double objectif : éviter la production de déchets lorsque l’occasion le permet et influencer les producteurs d’emballages afin de rendre leurs conditionnements plus facilement récupérables ou recyclables. Ensuite, lorsqu’un déchet est produit, les traitements qui peuvent lui être appliqués sont classés préférentiellement comme suit : la récupération, le recyclage, la valorisation (énergétique) et enfin l’élimination. Cette hiérarchisation préférentielle des traitements fut également transposée dans les réglementations nationales des pays européens. Depuis plus de dix ans, les autorités belges ont pris des mesures afin de recycler de plus en plus de déchets issus de l’activité usuelle des ménages. Les tris sélectifs du verre, des papiers & cartons et des PMC en sont de parfaits exemples. Aujourd’hui, le tri sélectif de ces déchets recyclables est une pratique ordinaire dans les habitudes de la population. Toutefois, il n’en va pas de même pour un autre gisement de déchets ménagers recyclables ; il s’agit de la fraction fermentescible des poubelles « tout- venants ». Les déchets issus de cette fraction sont mieux connus sous le nom de « déchets organiques ». En effet, le tri sélectif des déchets organiques n’est pas encore une pratique courante sur l’ensemble du territoire belge. Ce mémoire considère essentiellement la situation en région wallonne et plus particulièrement la situation des communes affiliées à l’Intercommunale du Brabant Wallon (IBW). En Wallonie, le tri sélectif de ces déchets était d’application en 2014 pour 143 communes sur 262 (55% des communes wallonnes). Cependant, la population de ces communes ne représente que 40% de la population totale wallonne. En réalité, les politiques locales des communes en matière de gestion de déchets sont souvent influencées par les intercommunales en charge de la gestion des déchets auxquelles elles sont affiliées. Sur ces sept intercommunales wallonnes, trois d’entre elles pratiquent le tri sélectif des déchets organiques couramment. Il s’agit d’AIVE-IDELUX (Luxembourg), d’INTRADEL (Liège) et du BEPN (Namur). Deux autres sont en phase de démarrage : l’ICDI (Charleroi) et HYGEA (Mons/La Louvière). Les deux dernières, quant à elles, n’ont pas prévu ce type de collecte dans leur plan stratégique. Il s’agit de l’IBW (Brabant wallon) et d’IPALLE (Hainaut occidental). Afin de comprendre les enjeux relatifs à la mise en place d’une collecte sélective pour les déchets organiques, nous nous sommes penchés sur la situation des communes affiliées à l’IBW. Actuellement, sur les 28 communes affiliées à cette intercommunale, seules deux d’entre elles ont initié une collecte sélective pour ces déchets. Il s’agit des communes de Mont-St-Guibert et d’Ottignies-LLN. La commune de Chastre travaille actuellement sur les modalités de mise en œuvre afin de proposer également une collecte sélective des déchets organiques pour 2016. Il est intéressant de se pencher sur les tenants et aboutissants qui entourent la mise en place d’une telle collecte car ceux-ci déterminent en grande partie la politique locale de gestion des déchets ménagers. En effet, la tarification des ordures ménagères, le choix du contenant, du collecteur et des différents traitements pouvant être appliqués aux déchets ménagers sont abordés dans ce mémoire. Nous avons également essayé de comprendre la position occupée par l’IBW dans les décisions couvrant cette problématique. Au terme de nos recherches, nous avons mis en lumière deux adaptations structurelles qui doivent être réalisées si ces communes décident d’adopter une collecte sélective pour les déchets organiques : Premièrement, l’introduction d’une collecte sélective pour les déchets organiques nécessite des modifications dans les politiques communales relatives à la gestion des déchets ménagers. Ces changements concernent le type de tarification et le choix du contenant. A ce titre, nous avons recommandé la mise en place d’une tarification proportionnelle au poids et l’adoption de conteneurs à puce. Deuxièmement, le tri sélectif de ces déchets implique qu’ils soient traités dans des unités de recyclage et plus dans des U.V.E. Il est donc nécessaire que l’IBW entreprenne une réorganisation stratégique de ses outils de traitement. Pour se doter de capacités suffisantes de recyclage, nous avons suggéré à l’IBW de collaborer financièrement avec les trois intercommunales du Hainaut (ICDI, IPALLE et HYGEA). Nous leur avons également proposé de mener une étude de faisabilité afin de comparer les coûts relatifs à la réhabilitation du site d’Havré et les coûts relatifs à l’acquisition d’une nouvelle usine de bio-méthanisation ailleurs. Afin de préparer cette transition, nous conseillons aux communes affiliées à l’IBW d’attendre quelques années avant que le passage au tri sélectif de leurs déchets organiques ne soit effectif. En réalité, nous avons recommandé de profiter du débat relatif au renouvellement de la grille d’incinération de Virginal pour préparer le traitement alternatif des déchets organiques. Dès lors, les collectes organiques pourraient être mises en œuvre dès 2022. Ce délai fut préconisé pour deux raisons. D’une part, il est raisonnable d’attendre quelques années afin d’amortir correctement les investissements qui ont été réalisés sur l’incinérateur de Virginal. D’autre part, ce délai permettra à l’IBW de se doter des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre d’une telle collecte. Il faut également souligner que ce délai de préparation permettra aux communes de procéder aux modifications nécessaires dans leur politique de gestion de déchets. Par ailleurs, nous tenons également à souligner le rôle de précurseur qu’occupent les communes de Mont-St-Guibert, Ottignies-LLN et Chastre dans la gestion de leurs déchets organiques. En lançant une collecte sélective pour ces déchets, elles ont permis d’initier le débat relatif au traitement des déchets organiques auprès des autres communes affiliées à l’IBW. De plus, leurs expériences pourront être appréciées lorsqu’il sera question de mettre en place une collecte similaire dans les autres communes.