La responsabilité de administration dans le contentieux judiciaire et administratif : la réparation en nature ou la cessation de l’illicite face à la séparation des pouvoirs, tous les chemins mènent-ils à Rome ?

By : Piérard, Alexandre [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

La présente étude juridique cherche humblement à éclaircir les notions de réparation en nature pour la responsabilité du pouvoir exécutif. Pour ce faire, nous baliserons notre parcours de la manière suivante et ce, en empruntant trois voies.

Access type : Accès interdit
Year : 2020
Keywords : Responsabilité de l'administration
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Piérard, Alexandre. La responsabilité de administration dans le contentieux judiciaire et administratif : la réparation en nature ou la cessation de l’illicite face à la séparation des pouvoirs, tous les chemins mènent-ils à Rome ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:27422